RHONE VTC À LYON

Pour tous vos transports privés ou professionnels vers les gares, aéroports etc...

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1 : NOTRE OFFRE

RHÔNE-VTC est une société de transport de personnes, permettant aux particuliers ainsi qu’aux professionnels de bénéficier d’un service adapté à leurs besoins, dans le cadre de leurs déplacements 24h/24 et 7j/7.

ARTICLE 2 : RÉSERVATION D’UNE COURSE

2.1 Réservation
Quelque soit le type de réservation, le client devra fournir les informations obligatoires suivantes :
Informations sur le client : nom et prénom, n° de Téléphone, e-mail et adresse de résidence.
Détails de la course : Date, lieu de départ et d’arrivée, nombre de personnes, bagages ou non, les bagages ayant des dimensions exceptionnelles ou des volumes très importants, a nécessité de siège enfant/bébé
Ces informations doivent être obligatoirement précisées en ligne lors de la demande de réservation.

2.1.1 Réservation en ligne
Nous préconisons une réservation au minimum 12h avant le début de chaque course.
2.1.2 Réservation par téléphone
La réservation devra être effectuée au minimum 12h avant le départ et durant les horaires de réservations.
Pour toute réservation en deçà de ce délai, la société se réserve le droit de refuser cette réservation.

2.2 Prix – Conditions de paiement

2.2.1 Détermination du Prix
Tous les itinéraires réservés par nos clients sont calculés par le système de cartographique Mappy qui est notre référence unique et conditionne le tarif final. Les courses sont calculées en fonction du trajet dont le temps de course estimé est le plus rapide.
Le chauffeur est libre de changer d’itinéraire en fonction des conditions de circulation sans que le prix en soit modifié pour le client.
Le système de réservation RHÔNE-VTC prend en compte des temps de trajet qui sont fondés sur une observation quotidienne du trafic local.
RHÔNE-VTC ne saurait être tenu pour responsable des conditions de trafic qui pourraient entraîner un temps de trajet plus long que celui estimé lors de la réservation initiale. Il est de la responsabilité du client de prévoir lors de sa réservation le temps nécessaire à ses déplacements. De manière générale, RHÔNE-VTC ne pourra être tenue responsable pour retard, et ce quelle que soit son origine (congestion du trafic, conditions de circulation difficiles, travaux de voirie, accidents, panne du véhicule, etc.), conformément à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.
Lorsque le client commande une course au départ de l’aéroport, il lui est notamment recommandé, lors de sa réservation, de prendre en compte le temps nécessaire à sa descente d’avion ainsi qu’à la récupération de ses bagages avant de déterminer l’heure de départ de la course.

2.2.2 Moyens de paiement
Le tarif est mentionné TTC et inclut la TVA au taux en vigueur.
Les prestations réservées par le client doivent être réglées par carte bancaire pour un montant forfaitaire de 26€ TTC validant la réservation au maximum 30 minutes après réception de la validité de vos dates et horaires. Le solde sera réglé à bord du véhicule, les moyens de paiement suivants sont acceptés :

  • Cartes bleue Visa, Visa Infinite & Eurocard / Mastercard. (Sur site internet et à bord du véhicule)
  • Espèce, apple pay, american express (uniquement à bord du véhicule).
  • Paiement par virement pour les entreprises
    Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire via un système de paiement électronique sécurisé, EASYTRANSAC. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans conditions que RHÔNE-VTC procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation et des suppléments après la course (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d’adresse de destination, frais de péage) si tel est le cas.
    Le Client doit enregistrer ses informations de carte de crédit lors de chaque Commande.
    En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte que la Société procède à la transaction sécurisée dès lors qu’il finalise une Commande. Le Client autorise donc, dès lors qu’il finalise une Commande, sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société.
    La réservation ainsi ne sera réputée acceptée qu’après validation du paiement forfaitaire de 26€ TTC.

2.3 Conditions d’annulation
Annulation de la réservation avant la prise en charge:
En cas d’annulation par le client ayant déjà effectué le paiement, les frais suivants seront facturés:

  • Plus de 12 heures avant la réservation*: la totalité de la prestation est remboursée
  • Entre 6 heures et 12 heures avant le début de la prestation : 50% du montant de la prestation est remboursé
  • Moins de 6 heures avant la réservation: Aucun remboursement ne sera effectué

Toute annulation devra être effectuée en cliquant sur sur l’e-mail de réservation .
En cas d’annulation par la Direction (y compris lors d’un abonnement annuel), le client sera avertit et aucune indemnité ne pourra être exigée.
*Pour les commandes de courses dont le montant est supérieur à 100€, un avoir du montant de la commande sera accordé. Pour les réservations effectuées avec une prise en charge le 31 Décembre et le 1 Janvier, aucun remboursement ne sera effectué en cas de demande d’annulation.

2.4 Retard

    • 15 minutes sont gratuites à partir de l’horaire de rendez-vous fixé par le client lors d’une prise en charge aux aéroports.
    • 10 minutes sont gratuites à partir de l’horaire de rendez-vous fixé par le client lors de sa réservation pour les trajets gares et autres.

Au delà, les frais suivant sont facturés sur demande du client uniquement:
0.45€ Euros par minute de retard (avec une limite de 15 minutes d’attente maximum facturées); sinon la réservation sera réputée comme effectuée (no show client).
Pour une attente illimitée du chauffeur en gare ou aéroport, le client devra souscrire à une mise à disposition de voiture avec chauffeur avec une facturation à l’heure.

2.5 Modifications
Toute modification effectué à moins de 12H ne pourra être garantie par RHÔNE-VTC. Les modifications de dernières minutes ne seront prises en compte qu’en fonction des possibilités et peuvent donner lieu à des suppléments ou des frais.

2.6 Facture
La facture définitive sera délivrée par e-mail sur demande du client après la course quelque soit le montant de celle-ci.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES

RHÔNE-VTC s’engage à mettre tout en œuvre pour acheminer sain et sauf le voyageur à destination, dans le délai prévu avec lui.
La responsabilité de RHÔNE-VTC couvre les préjudices corporels directs causés aux voyageurs, depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions exclues. RHÔNE-VTC ne pourra être tenue responsable si les dommages sont causés par le fait du voyageur, par le fait d’un tiers, ou par la nature des bagages et/ou de leurs emballages. RHÔNE-VTC est souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Ne donnent droit à aucune indemnité ou remboursement, les retards sur les délais de transport dus à des difficultés de circulation (bouchons, routes barrées, accidents, déviations, conditions météo, événements divers, etc…). RHÔNE-VTC s’engage néanmoins à étudier avec attention toute demande de remboursement faite par un client. Cette étude n’entraîne pas un remboursement automatique et pourrait consister le cas échéant en l’octroi d’un avoir éventuel.
En cas de détérioration du véhicule par le client (y compris vomissement), celui-ci sera tenu pour responsable et devra s’acquitter d’une compensation forfaitaire de 250€.
RHÔNE-VTC ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout retard incombant initialement au voyageur.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

Tous les passagers, à l’avant et à l’arrière, doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité.
En cas de dégradation du véhicule, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du Client.
Si le chauffeur s’aperçoit que le Client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, il a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours. Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de la prestation.
RHÔNE-VTC se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des Clients met en péril la sécurité et la dignité du chauffeur et/ou l’image de la société.
Il est interdit de manger dans les véhicules.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques, et plus généralement toute marchandise dangereuse. Il appartient au passager de vérifier que ses bagages ne contiennent pas de telles substances. En cas de dommage causé par les bagages ou le comportement du passager, la responsabilité de RHÔNE-VTC ne pourra en aucun cas être recherchée.
Le contenu des bagages mis dans le coffre du véhicule, notamment les objets fragiles ou délicats, restent sous la seule responsabilité du passager.
RHÔNE-VTC ne saurait être tenue responsable et ne pourra garantir la restitution des effets personnels et bagages laissés ou oubliés à bord du véhicule, ni de l’état dans lequel ils pourraient être retrouvés.
En cas d’oubli, il est recommandé d’envoyer un email à l’adresse suivante : contact@rhonevtc.fr

ARTICLE 5 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant la Prestation devra prendre la forme d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : RHÔNE-VTC Service Réclamation 3, cours Charlemagne, BP 2597, 69217 LYON CEDEX 02.

ARTICLE 6 : LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Lyon est seul compétent en cas de litige ou différent. Lorsque la responsabilité de RHÔNE-VTC est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client à subis, à l’exclusion expresse de la réparations de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers et commerciaux.

ARTICLE 7 – DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES ET DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

RHÔNE-VTC collecte vos données via le site internet, la prise de demandes de réservation par email ou par téléphone. RHÔNE-VTC s’engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers, ou pour des utilisations tout autre que celles du scope de communication lié aux réservations de vos trajets. Toutes les informations concernant votre localisation, votre IP collectées, vos données relatives aux transactions, vos préférences, ne servent qu’à faciliter les opérations de réservations, communications avec vous.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa réservation, des conditions générales de vente. L’acceptation d’un devis par le client et la confirmation de sa commande impliquent l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions y étant énoncées. RHÔNE-VTC se réserve le droit de les modifier à tout moment. Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.